Rions un peu en attendant la journée cruciale de demain qui verra la France avancer à reculons.

J'ai eu l'occasion de lire récemment dans une revue mensuelle qui s'appelle annale des loyers un petit rappel à l'intention des locataires et je ne peux résister à me faire l'écho de cette dure réalité de la condition de locataire.

Petit rappel législatif.

L'article 1728-1° du code civil oblige le locataire à user de la chose louée en bon père de famille. Il ne doit donc pas se rendre coupable d'un abus de jouissance. Les troubles provoqués par les ébats amoureux ne présentent guère d'originalité, ils sont courants et ne peuvent à l'évidence être sanctionnés mais il en va autrement dès qu'il s'agit de leur intensité.

Voici donc un jugement, tout à fait sérieux du tribunel d'instance de saint-etienne du 28 novembre 2000.

" Attendu que la loi du 6 juillet 1989, dans son article 7 b, oblige le locataire à user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.
Qu'au surplus, le contrat de bail signé par les parties le 29 mars 1993 prévoit expressément que le locataire devra jouir des locaux en bon père de famille.
Attendu qu'il résulte des attestations produites que Mlle B fait monter chez elle des dizaines d'hommes par jour.
Qu'elle pousse des hurlements de jouissance accompagnés de mots obscènes à toute heure du jour et de la nuit.
Que les voisins sont réveillés par ses manifestations de plaisir en pleine nuit.
Que son voisin du dessus est obligé de marteler le sol à coups de poing pour calmer ses ardeurs.
Que toujours en pleine nuit, des hommes s'exitent sur leur klaxon et sa porte d'entrée pour l'appeler
Que certains se trompent de porte et sonnent aux portes d'à côté.
Que Mlle B se promène sur son balcon en string pour racoler maris, femmes, enfants avec explication de ce qu'elle veut faire...........
Qu'elle jette ses préservatifs par la fenêtre
Et j'en passe et des meilleures, voici le jugement rendu.

Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la jouissance de Mlle B est une jouissance bruyante, génante et préjudiciable aux autres occupants de l'immeuble.

Que Mlle B ne satisfait pas à son obligation de jouissance paisible des lieux loués et ce malgré la sommation de jouir des locaux en bon père de famille que lui a délivré Me B le 17 janvier 2000.

Que compte tenu de la gravité des débordements de cette locataire il y a lieu de prononcer la résiliation du bail liant les parties et d'ordonner l'expulsion de Mlle B "

Avouez que la définition du mot jouissance prend tout son sens dans un cas comme celui-ci. Jouir oui mais en silence.